Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont ECTO-BAT collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez lors de l'utilisation du site ecto-bat.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Données que vous nous communiquez directement

Lors de l'utilisation du formulaire de contact ou d'une demande d'échange, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de l'organisation et fonction
• Description de la situation ou du projet immobilier
• Tout autre information que vous choisissez de nous communiquer

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur (IONOS) et, avec votre consentement, par des outils d'analyse d'audience :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Origine de la visite (référent)

Ces données sont collectées sous forme agrégée et anonymisée. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale	Données concernées
Répondre à vos demandes de contact et d'échange exploratoire	Intérêt légitime / Exécution d'un contrat	Nom, e-mail, téléphone, organisation, description de la situation
Envoi de la newsletter et des publications (avec consentement)	Consentement	Adresse e-mail professionnelle
Amélioration du site et mesure d'audience (avec consentement)	Consentement	Données de navigation anonymisées
Gestion des relations clients et suivi des missions	Exécution du contrat	Coordonnées, informations relatives à la mission
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale	Données de facturation

ECTO-BAT ne réalise aucun traitement à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage ou de prise de décision automatisée.

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (missions réalisées) : 5 ans à compter de la fin de la mission (prescription commerciale)
• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans activité
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum (cookies analytiques)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par ECTO-BAT et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs prestations :

• IONOS SE — hébergement et infrastructure du site (Union européenne)
• Google LLC — mesure d'audience via Google Analytics (avec votre consentement — données anonymisées)
• Prestataires comptables — pour les obligations légales de facturation

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Google LLC pour les services d'analyse d'audience) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mécanismes de certification reconnus (Data Privacy Framework UE-États-Unis)

Ces transferts ne concernent que des données anonymisées ou pseudonymisées, avec votre consentement préalable via la gestion des cookies.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@ecto-bat.fr en précisant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Sécurité des données

ECTO-BAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction :

• Connexion sécurisée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sur infrastructure certifiée conforme aux normes de sécurité
• Politique de gestion des mots de passe et d'accès aux outils numériques
• Aucun stockage de données de paiement sur nos systèmes

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ECTO-BAT s'engage à en informer la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Modifications de la présente politique

ECTO-BAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par e-mail si vous figurez dans notre base de contacts, ou par une notice visible sur le site.

Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être étendu à trois mois pour les demandes complexes).