1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site ecto-bat.fr (ci-après le « Site »), édité par SAS ETUDES CONCEPTION TRAVAUX ORGANISATION (ECTO-BAT). En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU en vigueur.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. ECTO-BAT se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis.

3. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois et à l’ordre public ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusions, tests de vulnérabilité, extraction massive de données, etc.) ;
• ne pas porter atteinte aux droits d’ECTO-BAT ou de tiers (réputation, vie privée, propriété intellectuelle).

4. Contenu du Site

Les informations diffusées (textes, visuels, exemples, références) ont un caractère informatif et non exhaustif. ECTO-BAT s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des contenus, sans garantie d’absence d’erreur ou d’omission.
Les documents contractuels (devis, CCTP, DPGF, etc.) fournis dans le cadre d’une mission priment sur toute information publiée sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, maquettes, schémas, plans et extraits techniques présentés) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ECTO-BAT.
L’utilisateur peut citer un extrait à des fins d’information non commerciale, sous réserve de mentionner clairement la source et, le cas échéant, l’auteur.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ECTO-BAT n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’en assume aucune responsabilité (contenus, sécurité, disponibilité).
Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’ECTO-BAT (contact ci-dessous).

7. Responsabilité

ECTO-BAT ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l’accès au Site ou de son indisponibilité ;
• de l’utilisation des contenus ;
• de la présence de virus ou d’éléments malveillants externes ;
• de l’utilisation de sites tiers référencés par des liens.

L’utilisateur reste seul responsable de l’adéquation des contenus consultés à ses besoins et de la configuration de son environnement technique.

8. Sécurité

ECTO-BAT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site. L’utilisateur est informé que la transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sécurisée et qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées (antivirus, mots de passe robustes, postes à jour).

9. Données personnelles & cookies

L’utilisation du Site peut entraîner un traitement de données (formulaire de contact, mesure d’audience, etc.).

• Voir la Politique de confidentialité (RGPD) : /politique-confidentialite/.
• Voir la Politique de cookies (gestion du consentement, catégories, durées) : /cookies/.
  L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment via le lien “Gérer mes cookies” en pied de page.

10. Services tiers embarqués

Certaines fonctionnalités (cartes, lecteurs, police, analytique) peuvent être fournies par des tiers. Elles ne sont activées qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque requis (bandeau cookies). Les conditions d’usage de ces services relèvent de leurs politiques propres.

11. Modifications des CGU

ECTO-BAT peut modifier les présentes CGU à tout moment, pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Compétence juridictionnelle

• B2B (professionnels) : tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise.

• B2C (consommateurs) : les règles protectrices du Code de la consommation s’appliquent ; le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente en vertu de son domicile ou des règles légales applicables.

Médiation de la consommation (B2C)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions d’accès à la médiation : le consommateur doit au préalable adresser une réclamation écrite à ECTO-BAT. En l’absence de solution dans un délai de 2 mois, il peut saisir le médiateur dans les 12 mois suivant sa réclamation.

13. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux CGU : contact@ecto-bat.fr – 07 49 97 70 75
Éditeur : SAS ETUDES CONCEPTION TRAVAUX ORGANISATION (ECTO-BAT) – 12 rue des Chauffours, Immeuble Ordinal 508F, 95000 Cergy – RCS Pontoise 953 535 945 – TVA FR53953535945.